DROIT DE LA SECURITE AU TRAVAIL
Les objectifs de la formation :
Appréhender la réglementation santé sécurité au travail et connaître les responsabilités et sanctions éventuelles qui peuvent en découler.
Intra
Référence : ST-004
Durée : 7 heures
Tarif : Nous consulter
Public concerné
- Entreprise/association/organisme/ Collectivité locales – territoriales
- Ecoles/centre de formation
Prérequis
Connaissances via formation (école – centre de formation etc.) ou en entreprise attraient pour les questions environnementales.
Moyens et modalités pédagogiques
- Supports informatiques
- Exercices pratiques et méthodologiques
- Retour d’expérience
Validation de la formation
- Exercices pratiques
- Evaluation écrite en fonction du programme des écoles et centre de formation
Profil intervenant
- Consultant/Formateur QSE
Accès aux personnes en situation de handicap
- Adaptation possible des moyens pédagogiques
- Accessibilité des locaux aux
personnes en situation de handicap
Programme de la formation : Prévention des risques professionnels
- Concept et prise en compte de dans le système législatif
- La hiérarchisation des textes législatifs et les sources du droit de l’environnement
- Les Thèmes dans la réglementation : conception et aménagement des lieux de travail, conception et entretien des équipements de travail, risques et facteurs de risques, les acteurs de la prévention
- La responsabilité des acteurs
- Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile, pénale, administrative
- Prévention : recours aux outils du droit commun, recours aux outils spécifiques
- le SME outil de gestion spécifique
- Analyse de conformité à la réglementation
- Identification et traitement des sources d’informations
Applications pratiques :
- Etude de cas réel ou fictif
- Exercices pratiques avec mise en situation
- Travaux de groupe
Satisfaction / Réussite
- Taux de satisfaction : à venir
- Taux d’atteintes aux objectifs : à venir
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